Obtenez le label « Musée de France »
Vos collections présentent un intérêt public majeur et un capital patrimonial que vous tenez absolument à valoriser. Mais comment leur apporter une visibilité nouvelle ? Et si vous obteniez le label « Musée de France » ?
La démarche vous semble trop complexe et chronophage ? Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet !
Qu’est-ce que le label « Musée de France » ?
Le label « Musée de France » existe depuis 2002. Il s’agit d’un agrément délivré par le ministère de la Culture permettant de bénéficier prioritairement de l’aide de l’État. Ce label peut être demandé par :
- Un musée
- Une personne morale de droit public
- Une personne morale de droit privé à but non lucratif
Pour être agréé « Musée de France », vous devez :
- Démontrer l’intérêt public de vos collections, qu’il soit scientifique ou culturel
- Être en mesure d’assurer la bonne conservation de vos collections
- Vous engager à présenter vos collections au public
Seuls 1200 musées ont obtenu ce label à ce jour.
Les avantages de l’appellation « Musée de France »
L’obtention de l’appellation « Musée de France » vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages en termes de visibilité, de financement, de droits…
Une visibilité accrue:
- Mention de votre musée dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture.
- Utilisation du label et du logo « Musée de France » sur tous vos documents de communication et de signalétique.
- Participation aux journées nationales comme la Nuit européenne des musées.
Des avantages financiers :
- Possibilité d’obtenir des subventions de l’État pour l’investissement, la conservation, la restauration, les activités culturelles et pédagogiques, les expositions et l’édition.
- Possibilité d’obtenir des subventions pour l’acquisition et la restauration d’œuvres si vous êtes éligible au Fonds régional d’acquisition des Musées.
- Possibilité de bénéficier de dispositions fiscales en faveur du mécénat d’entreprise pour vos acquisitions d’œuvre.
Des avantages légaux :
- Possibilité d’utiliser le droit de préemption de l’État pour acquérir de nouvelles œuvres pour votre Musée.
- À l’instar des collections publiques de l’État, vos collections bénéficient des principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité et sont garanties en cas de vol.
Des droits et des services :
- Bénéficier du conseil et de l’expertise des services de l’État, des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et du Service des Musées de France.
- Utiliser les dépôts des musées nationaux pour vos collections.
- Transférer la propriété de vos collections à un autre musée de France ou bénéficier du transfert des collections d’un autre musée de France
La procédure de demande d’appellation
Depuis novembre 2020, pour obtenir l’appellation « Musée de France », vous devez déposer une demande auprès de votre préfet de région. Chaque dossier est à constituer de manière personnalisée en fonction des collections du musée, et doit comporter trois volets :
L’inventaire des collections
La première partie du dossier consiste en un inventaire complet de vos collections, précisant le mode d’acquisition de chacun des biens.
Si vous souhaitez soumettre des projets de conservation et de restauration à la commission scientifique régionale une fois l’appellation « Musée de France » obtenue, un constat d’état général des œuvres avant intervention sera également nécessaire. Il s’agit d’un document joint à l’inventaire de chaque pièce décrivant l’état matériel de l’œuvre, son niveau d’altération et l’évaluation des risques de dégradation à venir. Audioguide-Conseil peut réaliser pour vous vos inventaires et constats d’état.
Le saviez-vous ? Votre inventaire muséal doit concerner l’intégralité des objets de vos collections, y compris les archives !
Le projet scientifique et culturel
La seconde partie du dossier consiste à expliquer l’intérêt de vos collections pour le public, mais aussi les objectifs scientifiques et culturels poursuivis par votre musée.
Pour chaque objectif, il vous faudra préciser les conditions nécessaires et les moyens mobilisés, notamment en termes de collections, de personnel, de recherche scientifique, de muséographie ou encore de diffusion.
Dans ce domaine, Audioguide-Conseil, émanation d’Historien-Conseil, agréé Crédit d’impôt recherche, est particulièrement qualifié pour vous accompagner.
Les annexes
Enfin, le dossier de demande d’appellation doit comporter plusieurs annexes dont le nombre varie en fonction de votre personnalité juridique (droit public ou droit privé).
Ces pièces incluent notamment des budgets prévisionnels, un organigramme du personnel et des prévisions sur les évolutions des moyens financiers et du personnel sur cinq ans.
À partir de vos données, Audioguide-Conseil saura réaliser ces annexes avec le formalisme nécessaire à la rédaction de ce type de dossier.
Assistance dossier d’obtention « musée de France »
Audioguide-Conseil est une émanation d’Historien-Conseil, laboratoire de recherches scientifiques en histoire et expert en valorisation du patrimoine historique. Forts de notre expertise en valorisation culturelle, nous vous proposons de vous accompagner dans votre projet de demande du label « Musée de France ».
Si vous possédez déjà un inventaire de vos collections, notre équipe d’archivistes saura évaluer sa conformité avec les normes françaises et européennes. Dans le cas contraire, ils sauront le réaliser selon les règles. Si vous ne connaissez pas l’origine de certaines œuvres, nos historiens sauront retracer leur histoire. Nous pouvons également dresser des constats d’état pour les biens de vos collections, en particulier si vous envisagez de soumettre des projets de conservation et de restauration.
Historien-Conseil saura également vous accompagner pour défendre l’intérêt patrimonial et scientifique de vos collections, en réalisant une étude approfondie de leur histoire, révélant ainsi leur intérêt scientifique et culturel. Ceci à la fois de manière intrinsèque, mais aussi au regard d’autres collections éventuellement comparables existant en France ou dans le monde. Nous retraçons pour vous l’histoire singulière de votre musée et vous accompagnons pour mettre en valeur ce capital dans votre dossier de demande d’appellation. Nous travaillerons avec vous sur votre projet de valorisation afin qu’il s’inscrive dans une perspective répondant aux critères du label « Musée de France ».
Enfin, pour que votre demande soit couronnée de succès, il importe que tous les aspects de votre dossier soient impeccables. Historien-Conseil validera donc avec vous la constitution des pièces annexes du dossier et prendra en charge si besoin la rédaction de certaines pièces.